Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : décembre 2025

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site MotoQuad Pas Cher, exploité par ANGEL QUINCAILLERIE, SIRET 983 086 190 00029, dont l’établissement est situé au 1 Rue de Valentigney, 25700 Mathay, France.

En validant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Objet

Les présentes CGV régissent les ventes de produits proposés sur le site MotoQuad Pas Cher : outillage, quads, véhicules électriques ou thermiques, servantes, accessoires et autres articles mécaniques ou volumineux.

2. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant la validation du paiement.

MotoQuad Pas Cher se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés selon le tarif en vigueur au moment de la commande.

3. Commandes

Le client peut passer commande en ligne via le site.

Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits.

MotoQuad Pas Cher se réserve le droit d’annuler ou refuser toute commande en cas de litige, d’informations incomplètes ou de suspicion de fraude.

4. Paiement

Les paiements sont effectués via des moyens sécurisés : carte bancaire, PayPal ou autres méthodes disponibles au moment de l’achat.

Aucune commande ne sera expédiée avant validation complète du paiement.

Le paiement en plusieurs fois, lorsqu’il est proposé, peut être soumis à conditions.

5. Disponibilité des produits

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité, le client sera informé rapidement et remboursé intégralement.

6. Livraison

Les modalités de livraison sont décrites dans la “Politique de Livraison” disponible sur le site.

Le client doit fournir une adresse complète et exacte.

En cas d’erreur d’adresse ou impossibilité de livraison, les frais de réexpédition resteront à la charge du client.

Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur ou la nature du produit.

7. Réception du colis

Le client doit vérifier l’état du colis à la réception.

En cas de dommage, il doit inscrire des réserves précises sur le bordereau du transporteur et nous contacter dans les 48 heures avec photos.

Sans réserves, aucun remboursement ou échange lié au transport ne pourra être effectué.

8. Droit de rétractation (14 jours)

Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation sans justification.

Le produit doit être retourné neuf, non utilisé, dans son emballage d’origine complet.

Certaines catégories ne sont pas éligibles au retour : produits ouverts, consommables, batteries, liquides inflammables, pièces électriques déjà installées, produits endommagés par mauvaise utilisation.

Le remboursement s’effectue via le moyen de paiement initial sous 3 à 7 jours après inspection du produit retourné.

Les frais de retour sont à la charge du client.

9. Retours et échanges

En cas de produit défectueux ou erreur de préparation, MotoQuad Pas Cher prendra en charge les frais de retour.

En cas d’échange pour convenance personnelle, les frais restent à la charge du client.

Les modalités complètes figurent dans la page “Politique de Retours & Remboursements”.

10. Produits volumineux et motorisés

Pour les quads, buggys, machines professionnelles ou articles lourds :

• livraison en pas-de-porte uniquement,

• montage éventuel à la charge du client,

• assemblage partiel possible selon le fabricant,

• aucune installation sur site n’est incluse,

• le client doit vérifier les niveaux, serrages et réglages avant utilisation.

MotoQuad Pas Cher ne peut être tenu responsable d’un dommage lié à une mauvaise installation ou utilisation.

11. Garanties légales

Tous les produits bénéficient de :

• la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la Consommation),

• la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code Civil).

En cas de problème, le client doit nous contacter par email avec :

• preuve d’achat,

• description du défaut,

• photos ou vidéos.

12. Responsabilité

La responsabilité de MotoQuad Pas Cher ne saurait être engagée en cas de :

• mauvaise utilisation du produit,

• montage incorrect,

• non-respect des recommandations du fabricant,

• usure normale,

• modifications apportées au produit,

• utilisation non conforme à la loi.

Le client est seul responsable de l’utilisation de produits motorisés (respect du port des équipements, âge minimum, surfaces adaptées, réglementation locale…).

13. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.

Elles ne sont jamais revendues.

Le client peut demander la suppression ou la modification de ses données en contactant : contact@motoquad-pascher.fr.

14. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.

À défaut, les tribunaux français seront compétents.

15. Service client

Pour toute question :

Email : contact@motoquad-pascher.fr